LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)  

Jeen Roelof Rosier, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.  

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions ici énoncées, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.  

Jeen Roelof Rosier se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendue comme suffisante la publication sur le site web de Jeen Roelof Rosier.  

  1. DONNÉES IDENTIFICATIVES

Nom de domaine: www.superpipapo.com  
Nom commercial: Superpipapo 
Dénomination sociale: Jeen Roelof Rosier – NIE X6967470B  
Siège social: C/ Cervantes, 3 12500 Vinaróz (Castellón)  
Téléphone/Whatsapp: +34 633 86 35 23 
E-mail: super@superpipapo.com  

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais sans s’y limiter sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.  

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants. Quel que soit le but pour lequel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE.  

Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques de tiers apparaissant sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute possible controverse pouvant survenir à leur égard.  

Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et en tout cas rediriger vers le site principal de www.superpipapo.com. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur seule mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation.  

Pour faire toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l’adresse e-mail super@superpipapo.com 

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers non lié à lui.  

Utilisation des cookies  

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site.  

Les cookies utilisés sont, en tout cas, de nature temporaire, avec pour seule finalité de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par eux-mêmes des données de caractère personnel et ne seront pas utilisés pour la collecte de ces dernières.  

Par l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement à eux sans avoir à s’inscrire à chaque visite.  

Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement non indispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.  

Ce site web utilise des cookies analytiques (_ga ou _utm) appartenant à Google Analytics, persistants pendant 2 ans, pour activer la fonction de contrôle des visites uniques afin de faciliter la navigation. Tout utilisateur visitant le site web est informé de l’utilisation de ces cookies par une bannière flottante, considérant que s’il accepte le traitement, il est d’accord avec leur utilisation.  

Dans le cas d’acceptation, la bannière disparaîtra, bien que l’utilisateur puisse à tout moment révoquer le consentement et obtenir plus d’informations en consultant notre Politique de cookies. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations. 

Politique de liens  

Depuis le site web, il est possible de rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus.  

En tout cas, il procèdera à la suppression immédiate de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ce site web, et en informant les autorités compétentes du contenu en question.  

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE.  

Cependant, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement pour le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public.  

Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de cette classification, il est demandé de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web. Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, un bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour.  

Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou de la survenue de causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site web impossible.  

Adresses IP 

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement assigné à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet.  

Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit permettant le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.  

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Tribunaux les plus proches de Castellón.