La garantie des produits offerts répondra aux articles suivants basés sur la Loi 23/2003 du 10 juillet sur les Garanties de vente de biens de consommation :

I) Conformité des produits avec le contrat

1. Sauf preuve du contraire, il sera entendu que les produits sont conformes au contrat tant qu’ils remplissent toutes les exigences énumérées ci-dessous, sauf si, en raison des circonstances du cas, l’une d’elles ne s’applique pas :

a) Ils correspondent à la description faite par Jeen Roelof Rosier.

b) Ils sont aptes aux usages auxquels sont normalement destinés les produits du même type.

c) Ils sont aptes à tout usage spécial requis par le client lorsque ce dernier l’a porté à la connaissance de Jeen Roelof Rosier au moment de la conclusion du contrat, à condition que ce dernier ait reconnu que le produit est apte à cet usage.

d) Ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type que le client peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature de celui-ci et, le cas échéant, des descriptions des caractéristiques spécifiques des produits faites par Jeen Roelof Rosier.

e) Jeen Roelof Rosier décrit les détails, les caractéristiques techniques et les photographies des produits fournies par le fabricant desdits produits, de sorte qu’il n’est pas lié par ces déclarations publiques.

2. Le défaut de conformité résultant d’une installation incorrecte du produit sera assimilé au défaut de conformité du produit lorsque l’installation est incluse dans le contrat de vente et a été réalisée par Jeen Roelof Rosier ou sous sa responsabilité, ou par l’UTILISATEUR lorsque l’installation défectueuse est due à une erreur dans les instructions d’installation.

3. La responsabilité pour des défauts de conformité que l’UTILISATEUR connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la conclusion du contrat ou qui ont leur origine dans des matériaux fournis par l’UTILISATEUR ne s’appliquera pas.

II) Responsabilité du Prestataire

Jeen Roelof Rosier sera responsable envers l’UTILISATEUR de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. Jeen Roelof Rosier reconnaît à l’UTILISATEUR le droit à la réparation du produit, à son remplacement, à la réduction du prix et à la résolution du contrat.

III) Réparation et Remplacement des Produits

1. Si le produit n’est pas conforme au contrat, l’UTILISATEUR pourra choisir entre exiger la réparation ou le remplacement de celui-ci, sauf si l’une de ces options est impossible ou disproportionnée.

À partir du moment où l’UTILISATEUR communique à Jeen Roelof Rosier l’option choisie, les deux parties devront s’y conformer. Cette décision de l’UTILISATEUR est sans préjudice de ce qui est prévu à l’article IV suivant pour les cas où la réparation ou le remplacement ne permettrait pas de rendre le produit conforme au contrat.

2. Toute forme de réparation qui imposerait à Jeen Roelof Rosier des coûts qui, par rapport à l’autre forme de réparation, ne sont pas raisonnables, compte tenu de la valeur que le produit aurait s’il n’y avait pas de défaut de conformité, de l’importance du défaut de conformité et si la forme de réparation alternative pouvait être réalisée sans inconvénients majeurs pour l’UTILISATEUR, sera considérée comme disproportionnée.

IV) Règles de la Réparation ou du Remplacement du Produit

La réparation et le remplacement se conformeront aux règles suivantes :

a) Ils seront gratuits pour l’UTILISATEUR. Cette gratuité comprendra les frais nécessaires pour remédier au défaut de conformité des produits avec le contrat, en particulier les frais d’envoi, ainsi que les coûts liés à la main-d’œuvre et aux matériaux.

b) Ils seront effectués dans un délai raisonnable et sans inconvénients majeurs pour l’utilisateur, compte tenu de la nature des produits et de la finalité qu’ils ont pour l’UTILISATEUR.

c) La réparation suspend le calcul des délais visés à l’article VII. La période de suspension commence lorsque l’UTILISATEUR met le produit à la disposition de Jeen Roelof Rosier et se termine à la livraison du produit réparé à l’UTILISATEUR.

Pendant les six mois suivant la livraison du produit réparé, Jeen Roelof Rosier sera responsable des défauts de conformité ayant motivé la réparation. Il est présumé qu’il s’agit du même défaut de conformité lorsque des défauts du même type se reproduisent dans le produit.

d) Le remplacement suspend les délais visés à l’article VII, depuis l’exercice de l’option jusqu’à la livraison du nouveau produit. Le produit de remplacement sera en tout cas soumis à l’application du deuxième paragraphe de l’article VII.

e) Si, à la fin de la réparation et à la livraison du produit, celui-ci reste non conforme au contrat, l’UTILISATEUR pourra exiger son remplacement, dans les limites établies au paragraphe 2 de l’article IV, ou une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les termes de l’article V.

f) Si le remplacement ne permet pas de rendre le produit conforme au contrat, l’UTILISATEUR pourra exiger sa réparation, dans les limites établies au paragraphe 2 de l’article IV, ou une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les termes des articles V et VI.

g) L’UTILISATEUR ne pourra pas exiger le remplacement dans le cas de produits non fongibles, ni non plus lorsqu’il s’agit de produits d’occasion.

V) Réduction du Prix et Résolution du Contrat

La réduction du prix et la résolution du contrat seront effectuées, au choix de l’UTILISATEUR, lorsque celui-ci ne pourra pas exiger la réparation ou le remplacement du produit et dans les cas où ceux-ci n’ont pas été effectués dans un délai raisonnable ou sans inconvénients majeurs pour l’UTILISATEUR. La résolution ne s’appliquera pas lorsque le défaut de conformité est de faible importance.

VI) Critères pour la Réduction du Prix

La réduction du prix sera proportionnelle à la différence entre la valeur que le produit aurait eu au moment de la livraison s’il avait été conforme au contrat et la valeur que le produit effectivement livré avait au moment de la livraison.

VII) Délais

1. Jeen Roelof Rosier est responsable des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de deux ans à partir de la livraison. Pour les produits d’occasion, Jeen Roelof Rosier et l’UTILISATEUR pourront convenir d’un délai plus court, qui ne pourra pas être inférieur à un an à compter de la livraison.

Sauf preuve du contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les six mois suivant la livraison existaient déjà au moment de la livraison, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou le type de défaut de conformité.

2. Sauf preuve du contraire, la livraison est considérée effectuée le jour figurant sur la facture ou l’étiquette d’achat, ou sur le bon de livraison correspondant si celui-ci est postérieur.

3. L’action pour réclamer l’exécution de ce qui est prévu dans les articles précédents se prescrit par trois ans à compter de la livraison du produit.

4. L’UTILISATEUR devra informer Jeen Roelof Rosier du défaut de conformité dans un délai de deux mois à partir du moment où il en a eu connaissance. Sauf preuve du contraire, il sera entendu que la communication de l’UTILISATEUR a eu lieu dans le délai établi.

VIII) Action contre le Producteur

Lorsque l’UTILISATEUR ne peut pas ou lui serait excessivement difficile de s’adresser à Jeen Roelof Rosier pour le défaut de conformité des produits avec le contrat de vente, il pourra réclamer directement au producteur afin d’obtenir le remplacement ou la réparation du produit.

En général, et sans préjudice que la responsabilité du producteur cesse dans les mêmes délais et conditions que ceux établis pour Jeen Roelof Rosier, le producteur sera responsable du défaut de conformité lorsque celui-ci se rapporte à l’origine, l’identité ou l’aptitude des produits, conformément à leur nature et à leur finalité et aux normes qui les régissent.

Par producteur, on entend le fabricant d’un produit ou son importateur dans le territoire de l’Union Européenne ou toute personne se présentant comme tel en indiquant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif.

La personne ayant répondu envers l’UTILISATEUR disposera d’un délai d’un an pour répéter au responsable du défaut de conformité. Ce délai se calcule à partir du moment où la réparation est complétée.

Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole pour ce qui n’est pas expressément établi. Le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR conviennent de soumettre tout différend pouvant survenir de la prestation des produits ou services objets de ces Conditions aux tribunaux et juridictions du domicile de l’UTILISATEUR.