Conditions générales d’utilisation
Les commandes des personnes, il ou elle, auxquelles il sera fait référence dans ce document en tant que « CLIENT », passées sur www.superpipapo.com, auquel il sera fait référence dans ce document en tant que « SUPERPIPAPO », sont soumises aux conditions générales suivantes :
1 Applicabilité
1.1 – Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de « SUPERPIPAPO » et à tous les contrats conclus avec « SUPERPIPAPO », pour autant que les parties n’aient pas explicitement convenu par écrit que les présentes conditions générales ne sont pas applicables.
1.2 – En acceptant une offre ou en passant une commande, le « CLIENT » accepte l’applicabilité des présentes conditions générales ainsi que tous les autres droits et obligations juridiques indiqués sur www.superpipapo.com.
1.3 – Les « CLIENTS » qui souhaitent utiliser leurs propres conditions générales doivent obtenir l’accord explicite et écrit de « SUPERPIPAPO », les autres conditions générales restant applicables sans modification.
1.4 – Un « CLIENT » est défini comme chaque visiteur du site web ou toute personne physique ou morale ayant une relation contractuelle ou ayant l’intention d’avoir une relation contractuelle avec « SUPERPIPAPO ».
1.5 – « SUPERPIPAPO » a le droit de mettre à jour ou d’ajouter des conditions aux présentes conditions générales à tout moment.
1.6 – « SUPERPIPAPO » est autorisé à faire appel à des intermédiaires et à d’autres tiers lors de l’exécution du contrat avec un « CLIENT », auquel cas les présentes conditions générales sont également applicables sans modification.
2 Offres / accords
2.1 – Toutes les offres faites par « SUPERPIPAPO » sont sans engagement et dans la mesure où les articles sont en stock.
2.2 – « SUPERPIPAPO » a explicitement le droit d’actualiser les prix.
2.3 – Un accord est conclu lorsque le paiement intégral de la commande par le « CLIENT » est reçu sur le compte bancaire de « SUPERPIPAPO » comme indiqué au « CLIENT » passant la commande.
2.4 – Le « CLIENT » et « SUPERPIPAPO » conviennent explicitement que l’utilisation de moyens de communication électroniques donne lieu à un accord valable dès qu’un accord a été conclu. Les archives électroniques de « SUPERPIPAPO » et de « CLIENT » sont considérées comme des preuves ou des indices de preuve valables et légalement acceptables.
2.5 – Les informations, graphiques, images, annonces orales, données par téléphone ou par e-mail ainsi que toutes les déclarations concernant toutes les offres et les caractéristiques les plus importantes des produits sont affichées ou faites de la manière la plus précise. Toutefois, « SUPERPIPAPO » ne garantit pas que toutes les offres et tous les produits soient entièrement conformes aux informations données. Les écarts de principe ne peuvent donner lieu à une indemnisation et/ou à une annulation.
3 Prix et paiements
3.1 – Tous les prix indiqués par « SUPERPIPAPO » sont en euros, TVA comprise et hors frais d’expédition et frais administratifs, sauf mention contraire explicite ou accord écrit.
3.2 – Les frais d’expédition et les frais administratifs sont indiqués sur le site Internet. Ces coûts et frais dépendent de la valeur de la mesure de paiement de la commande et du mode d’expédition demandé.
3.3 – Les offres spéciales ne sont valables que pendant la période indiquée sur le site Internet pour cette offre spécifique et peuvent être modifiées si le « CLIENT » n’a pas terminé sa commande dans le système de paiement tout en enregistrant les articles souhaités dans son panier.
3.4 – « SUPERPIPAPO » ne sera pas obligé de répondre aux offres dans le cas où le « CLIENT », en appliquant des raisons et des critères normaux et valables dans la société, aurait pu détecter de manière évidente qu’une erreur ou une faute de frappe a été commise.
3.5 – Les offres ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
3.6 – Les contrats dont le paiement n’a pas été reçu par « SUPERPIPAPO » après deux semaines de la date de la commande initiale seront automatiquement annulés.
4 Livraison
4.1 – « SUPERPIPAPO » tient la plupart des articles en stock. Les commandes sont traitées et expédiées le plus rapidement possible après réception du paiement intégral de la commande. Néanmoins, le délai d’expédition est strictement indicatif et n’est pas garanti. En cas de dépassement du délai d’expédition indiqué, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement et n’a pas le droit de résilier le contrat dans ce cas, à moins que le retard ne soit d’une durée telle que l’on ne puisse raisonnablement attendre du client qu’il respecte le contrat. Dans ce cas, le client est en droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat dans la mesure où cela est nécessaire. Le montant payé à « SUPERPIPAPO » pour la commande annulée sera remboursé.
4.2 – La commande est expédiée à l’adresse de livraison fournie par le « CLIENT » au moment de la conclusion de la commande et sera toujours envoyée sous forme de lettre ou colis urgent et certifié par la Poste espagnole.
5 Propriété et risques
5.1 – La propriété des produits n’est transférée au « CLIENT » que lorsque l’intégralité du montant de la ou des commandes a été payée et que le « CLIENT » a rempli ses obligations au regard du contrat.
5.2 – Le risque relatif aux produits est transféré au « CLIENT » au moment où les produits sont mis à la disposition du livreur. Tout envoi en retour se fait aux risques et aux frais du « CLIENT » et doit être accompagné d’une déclaration écrite expliquant les raisons du retour. Si le client ne reçoit pas les produits, les coûts et les dommages causés par cette situation sont à la charge du « CLIENT ». Dans ce cas, « SUPERPIPAPO » sera tenu, sur demande, de présenter une copie de la facture de certification et d’envoi des produits, comprenant des informations sur la date d’expédition, le poids du colis et les frais d’expédition payés.
6 Garantie et responsabilité
6.1 – « SUPERPIPAPO » offre une garantie de trois mois sur tous les articles achetés. Cette garantie ne s’applique pas si les dommages sont dus à l’usure normale ainsi que dans l’un des cas suivants : utilisation inexperte, malveillance ou inattention grave, dégâts des eaux, gel et détérioration. L’applicabilité de la garantie sera soumise à l’analyse de « SUPERPIPAPO » afin de déterminer sa justification.
6.2 – « SUPERPIPAPO » ne peut jamais être tenu de payer un quelconque dédommagement au client ou à un tiers, sauf s’il s’agit d’une malveillance ou d’une faute grave de la part de « SUPERPIPAPO ». « SUPERPIPAPO » ne pourra jamais être tenu responsable des dommages collatéraux, des dommages aux entreprises, des dommages indirects et des pertes de bénéfices ou de chiffre d’affaires.
6.3 – Si « SUPERPIPAPO » est obligé, pour quelque raison que ce soit, de réparer un dommage, l’indemnisation ne sera jamais supérieure au montant figurant sur la facture du produit ou du service qui a causé le dommage.
6.4 – Sur son site Internet, « SUPERPIPAPO » propose des liens vers d’autres sites Internet qui peuvent être intéressants ou informatifs pour ses visiteurs. Ces liens sont purement informatifs. « SUPERPIPAPO » n’est pas responsable du contenu du site internet référencé ni de l’utilisation qui en est faite. 6.5 – « SUPERPIPAPO » n’accepte ni n’a aucune responsabilité pour le paiement de toutes les taxes, tarifs douaniers ou toute autre contribution stipulée dans la législation du pays de destination et concernant les articles envoyés. En acceptant les conditions, le « CLIENT » exprime que cette responsabilité incombe exclusivement au « CLIENT » lui-même.
7 Force Majeure
7.1 – En cas de Force Majeure, « SUPERPIPAPO » n’est pas tenu d’honorer ses obligations envers le client ou l’obligation est suspendue aussi longtemps que dure la Force Majeure.
7.2 – La force majeure est toute circonstance sur laquelle » SUPERPIPAPO » n’a aucun contrôle et qui empêche » SUPERPIPAPO » d’honorer totalement ou partiellement ses obligations envers le client. Ces circonstances comprennent la grève, l’incendie, les perturbations commerciales, les défauts d’approvisionnement en énergie, la non-livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou d’autres tiers appelés à intervenir et l’absence de toute licence délivrée par le gouvernement. Les perturbations d’un réseau (de télécommunication) ou des systèmes de communication utilisés ainsi que l’indisponibilité du site Internet à tout moment sont également considérés comme des cas de force majeure.
8 Propriété intellectuelle
8.1 – Le « CLIENT » reconnaît explicitement que tous les droits de propriété intellectuelle des informations, graphiques, annonces ou autres expressions relatives aux produits, à l’inspiration et au site Internet en général, appartiennent à « SUPERPIPAPO », à ses fournisseurs ou autres ayants droit.
8.2 – La propriété intellectuelle comprend les brevets, les droits d’auteur, les marques, les droits graphiques et de modélisation et autres droits (de propriété intellectuelle), y compris le savoir-faire technique et/ou commercial, les méthodes et la conception, qu’ils soient brevetés ou non.
8.3 – Il est interdit au « CLIENT » d’utiliser, y compris de faire des adaptations, les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme la duplication, sans l’autorisation écrite préalable et explicite de « SUPERPIPAPO », de ses fournisseurs ou d’autres ayants droit, sauf si l’utilisation est purement personnelle en relation avec le produit lui-même.
9 Droit applicable et tribunal compétent
9.1 Le droit espagnol est exclusivement applicable à tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels s’appliquent les présentes conditions générales ainsi que les présentes conditions générales.
9.2 Tous les litiges entre les parties seront exclusivement portés devant le tribunal compétent en Espagne.
10 Divers
10.1 Les présentes notifications dans la « clause de non-responsabilité » ainsi que dans les « Conditions générales » réglementent l’utilisation et les services du portail Internet et de la boutique virtuelle : « http://www.superpipapo.com », propriété de Jeen Roelof Rosier, dont le siège est situé Calle Cervantes 3, 12500 Vinaròs (Castellón), Espagne, con NIE X6967470-B.
– Email : super@superpipapo.com
– Téléphone : +34 661 82 61 63
10.2 Nous vous demandons d’envoyer toute correspondance à l’adresse ou à l’adresse électronique ci-dessus.
10.3 Si « SUPERPIPAPO » a autorisé des dérogations aux conditions générales pendant une période plus ou moins longue, tacitement ou non, cela ne porte pas atteinte à son droit d’exiger le respect direct et strict des présentes conditions générales. Le client ne dispose d’aucun droit de réclamation basé sur le fait que « SUPERPIPAPO » a appliqué les présentes conditions générales de manière flexible.
